Article / DEONTOLOGIE

Perquisitions (domicile et cabinet de l’avocat).

Un article intéressera particulièrement les avocats pénalistes et fiscalistes. Il émane de Vincent NIORE, avocat et délégué du Bâtonnier de Paris depuis cinq ans pour les perquisitions.

 Cet article très fourni sur neuf pages se trouve dans la Gazette du Palais des 23 au 27 décembre 2012. Outre la référence aux textes et à la jurisprudence la plus récente l’on y trouvera la relation du praticien qui peut être fort utile aux bâtonniers ou à leur délégataire.

Source : Gaz. Pal. des 23 au 27 décembre 2012.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.