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Article / DEONTOLOGIE

Perquisitions au domicile et au cabinet de l’avocat (Lettre LEXBASE)

La lettre juridique Lexbase n° 548 du 22 novembre 2012 publie un article fort intéressant qui est le compte- rendu de la réunion « Campus » du Barreau de Paris du 9 juillet 2013.

Il s’agit de l’intervention de Maître Vincent NIORÉ, avocat au Barreau de Paris, dont plusieurs articles parus à la Gazette du Palais révèlent l’activité au Barreau de Paris. L’avocat est délégué du bâtonnier pour le représenter aux perquisitions dont on apprend qu’elles ne sont pas hypothèses d’école.

L’auteur rappelle les textes, mais aussi qu’un arrêt récent reconnait que le bâtonnier, au titre des prérogatives de l’article 56-1 du Code de procédure pénale, est en charge d’une mission d’auxiliaire de justice pour la protection des droits de la défense. (Cass. Crim., 8 janvier 2013, n° 12-90-063).

L’auteur, praticien chevronné des perquisitions, propose ensuite plusieurs pistes de réflexions et d’amélioration du régime actuel.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.