Commentaire d’un arrêt de la Cour d’Appel de Rennes, en date du 23 mai 2008
Cet arrêt précise que la fin de non recevoir opposée aux convocations répétées d’un Bâtonnier constitue un manquement manifeste aux principes de courtoisie, de confraternité et de délicatesse.
Cet article rédigé pour les Editions Dalloz est disponible dans le recueil Dalloz n°36 du 16 octobre 2008 page 2576.
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Source : Recueil Hebdomadaire n°36 du 16 octobre 2008 p.2576. Commentaire Yves Avril.