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Déontologie

Feu l’admonestation paternelle du Bâtonnier.

Commentaire d’un arrêt de la Cour de Cassation, de la Première Chambre Civile, en date du 7 mai 2008.

Cet arrêt précise que le Bâtonnier, dans le silence des textes, ne dispose pas du pouvoir d’infliger à un avocat une admonestation dès lors qu’elle est inscrite au dossier individuel, laquelle constitue alors une véritable sanction faisant grief et, partant, soumise à recours (violation des principes régissant l’excès de pouvoir).

Cet article rédigé pour les Editions Dalloz est disponible dans le recueil Dalloz n°25 du 26 juin 2008 page 1735. Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz (www.dalloz.fr).

Civ. 1ère. 7 mai 2008.

Source : Recueil Dalloz Hebdomadaire n°25 du 26 juin 2008 p.1735. Commentaire Yves Avril.

Article publié sur ce site le 26.06.2008