Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Article / DEONTOLOGIE

Le jugement « Paul Bismuth » vu sous l’angle du secret professionnel de l’avocat Tribunal judiciaire de Paris, 1er mars 2021, sur 254 pages

La solution de ce jugement, frappé d’appel, par-delà la personnalité des prévenus, intéresse le secret professionnel de l’avocat.

Si une conversation entre un justiciable (Nicolas Sarkozy) et un avocat (Thierry Herzog) contient des indices de la participation de celui-ci à une infraction, elle peut être retenue à son encontre.

Cette décision est commentée à Dalloz actualités du 5 mars 2021 par Emmanuel Mereinier – Pantalacci

Cette affaire avait déjà été appréciée, sur un incident, par la Cour de cassation le 22 mars 2016 (Crim. n° 15-83.206, Dalloz actualités, 24 mars 2016, obs. S. Ficini ; D. 2017, 74, obs. T. Wickers ; RSC 2016, 364, obs F. Cordier).

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

Par email à [email protected]
Téléphone au : +33 2 96 33 34 80
Yves Avril
4-6 rue Saint-Benoît – BP 309
22 003 Saint/Brieuc cedex 1

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.