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Déontologie

Le jugement “Paul Bismuth” vu sous l’angle du secret professionnel de l’avocat Tribunal judiciaire de Paris, 1er mars 2021, sur 254 pages

La solution de ce jugement, frappé d’appel, par-delà la personnalité des prévenus, intéresse le secret professionnel de l’avocat.

Si une conversation entre un justiciable (Nicolas Sarkozy) et un avocat (Thierry Herzog) contient des indices de la participation de celui-ci à une infraction, elle peut être retenue à son encontre.

Cette décision est commentée à Dalloz actualités du 5 mars 2021 par Emmanuel Mereinier – Pantalacci

Cette affaire avait déjà été appréciée, sur un incident, par la Cour de cassation le 22 mars 2016 (Crim. n° 15-83.206, Dalloz actualités, 24 mars 2016, obs. S. Ficini ; D. 2017, 74, obs. T. Wickers ; RSC 2016, 364, obs F. Cordier).

Article publié sur ce site le 12.04.2021