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Article / Organisation de la profession

L’accès aux informations concernant les avocats CE 9/10 ch. – r., 27/09/2022, n° 450737.

Le Conseil d’État se prononce sur les mentions nécessaires à l’information du public dans les annuaires en ligne des barreaux pour les avocats qui y sont inscrits.

Certaines mentions peuvent figurer, mais d’autres doivent être écartées :
– le diplôme obtenu et l’université de délivrance ;
– l’année d’obtention du CAPA ;
– le nom du CRFPA où l’avocat était inscrit ;
– la voie d’accès à la profession ;
– les résultats obtenus à l’examen d’entrée au CRFPA et à l’examen pour l’obtention du CAPA.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

Par email à [email protected]
Téléphone au : +33 2 96 33 34 80
Yves Avril
4-6 rue Saint-Benoît – BP 309
22 003 Saint/Brieuc cedex 1

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.