Formations & Colloques

Responsabilité
Civile de l’Avocat

Plan

I. La faute

  • 1.1. Faute à l’égard des tiers
  • 1.2. La faute et les évolutions de la jurisprudence
  • 1.3. La mauvaise foi du client

II. Le préjudice réparable

  • 2.1. La perte de chance (curseur de 0% à 100%)
  • 2.2. Le caractère définitif du préjudice

III. La mise en œuvre de la responsabilité civile

  1. 3.1. La prescription
  2. 3.2. La compétence territoriale (art. 47 du Code de procédure civile)
  3. 3.3. Preuve du devoir de conseil
  4. 3.4. La responsabilité solidaire de la SCP et des associés
  5. 3.6. La conduite à tenir lors d’un sinistre
  6. 3.5. Les mesures prévenant les sinistres

IV. La responsabilité pécuniaire de l’avocat

22.02.2013

Responsabilité des Avocats – Yves Avril- Edago

Responsabilité
Disciplinaire & Pénale

Plan

I. L’autonomie de la responsabilité disciplinaire

II. Le pouvoir d’injonction du bâtonnier

III. Le pouvoir du bâtonnier pris comme arbitre

IV. Le devoir de délicatesse de l’avocat (deux espèces)

V. Le secret professionnel

  • 5.1. Secret des correspondances entre avocats
  • 5.2. Secret des correspondances entre avocats et bâtonnier
  • 5.3. Secret des correspondances entre avocats et clients
  • 5.4. Secret professionnel et liberté d’expression

VI. La publicité interdite

VII. Procédure disciplinaire : être avocat au moment des faits poursuivis

VIII. La nature de l’enquête déontologique du bâtonnier

IX. Audition du bâtonnier devant la Cour d’Appel

X. Audition en dernier de la personne poursuivie

XI. La déclaration de soupçon

XII. La licéité de l’admonestation du bâtonnier

22.02.2013

Responsabilité des Avocats – Yves Avril- Edago

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