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Le statut juridique des CARPA – Thèse : Jean Charles Marrigues

Nous avons sous les yeux une thèse soutenue brillamment à l’Université Toulouse 1 Capitole le 2 décembre 2014.

Le jury a émis le vœu qu’elle soit publiée et l’on peut espérer que cette thèse reçoive toute l’audience qu’elle mérite.

Dans une première partie l’auteur évoque le statut juridique des CARPA, en commençant l’étude par une évocation historique. Si l’on veut appréhender la profession d’avocat (et pourquoi pas l’aimer ?) il faut connaître son histoire. Dans une période relativement récente, le milieu du XXè siècle, l’avocat n’avait pas le droit de manier des fonds pour le compte de ses clients. Les CARPA sont nées lorsque l’autorisation a été donnée légalement.

Institutions originales, les CARPA ont reçu un statut juridique de plus en plus élaboré, provenant parfois de séismes que la profession, dont on décrit si souvent le caractère ingouvernable, a su surmonter en s’unissant dans les épreuves. Il a fallu éponger des détournements et collaborer ensuite à la mise en place de règles préventives et curatives relevant de la loi ou du décret.

Dans une période plus récente les CARPA peuvent trouver une légitimité nouvelle dans la lutte contre le blanchiment, mais l’auteur salue l’indépendance qui interdit d’appliquer une réglementation identique à celle des établissements financiers. Entre la nécessité de respecter le secret professionnel et celle d’éviter que celui-ci serve d’alibi, l’auteur souligne le nombre restreint de déclarations faites à TRACFIN. Si l’on met en perspective le nombre annuel de déclarations faites par les notaires, on ne peut effectivement que marquer un grand étonnement.

Dans une seconde partie Jean Charles MARRIGUES se fait plus prospectif. Il note que le regroupement des CARPA s’impose, mais se garde de noter que ce phénomène, effectivement incontournable, va contribuer à développer l’idée de barreaux à échelle régionale, considération que Thierry WICKERS a soulignée sans ambages dans un récent essai paru aux éditions Dalloz (Voir commentaire dans ce site).

Dans des considérations plus techniques l’auteur préconise une réforme du statut fiscal des CARPA distinguant davantage les différents buts poursuivis au lieu de s’appuyer sur le dogme du complément indissociable.

On comprendra ici que la thèse est éloignée de tout corporatisme, mais prend en considération les données du droit fiscal, ce qui signe assurément la présence d’un juriste et non celle d’un militant.

Espérons que l’auteur, qui se destine au Barreau, trouvera l’opportunité de publier sa thèse et de rejoindre la trop faible poignée des déontologues lorsqu’il faudra annoter tout ce qui touche aux CARPA et aux maniements des fonds.

Article publié sur ce site le 10.06.2015