Article / Organisation de la profession

Réforme de la procédure disciplinaire. Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris relance le débat. Dalloz Actualité, 17 octobre 2025, par Mme Miren LARTIGUE

Lors de sa réunion du 7 octobre 2025 le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris a voté des propositions de réforme de la procédure disciplinaire.

Malgré la réforme découlant du décret du 30 juin 2022, les critiques s’accumulent sur la possibilité réelle, pour les tiers, c’est-à-dire le plus souvent les justiciables, d’avoir un rôle effectif dans la procédure. On avait lu plus tôt dans le journal Le Monde du 18 juin 2015, une tribune intitulée « les actuelles procédures disciplinaires de l’Ordre des avocats encourageant le silence et l’impunité. »

A peine mise en place, le dernier décret était du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats, la réforme de la discipline rend sceptique sur sa mise en place et sa pérennité. S’agirait-il d’une réforme morte née ?

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