En 2024, les frais de justice atteignent 716 millions d’euros, marquant une progression de 51,2 % depuis 2013. Cette augmentation, conjuguée à un budget insuffisant, a généré une dette économique de 318,4 millions d’euros, due en partie à l’accumulation de factures impayées. Ce surcoût pèse significativement sur les équilibres budgétaires du ministère de la Justice. Si cette dynamique traduit en partie l’évolution de l’activité judiciaire, elle résulte surtout de la complexité croissante des procédures, liée notamment à l’essor des enquêtes techniques et scientifiques.
Dans son rapport, le Sénat propose deux orientations majeures en vue de restaurer la soutenabilité financière du système judiciaire. Le premier axe consiste à renforcer la régulation des dépenses en amont, notamment par une meilleure information des magistrats et officiers de police judiciaire sur le coût des actes qu’ils ordonnent, et par la généralisation de la procédure pénale numérique, permettant une traçabilité accrue des frais de justice.
Le second axe vise à rationaliser la dépense en adaptant les expertises aux besoins réels des enquêtes. Cela suppose la mise en œuvre d’un système de tarification graduée, tenant compte de la nature et de la complexité des analyses, ainsi qu’une modernisation des modalités de gestion, incluant le recours encadré à l’intelligence artificielle. Par ailleurs, plusieurs leviers complémentaires sont envisagés telle que l’instauration d’une contribution forfaitaire de 50 euros à la charge du demandeur lors de l’introduction d’une instance devant une juridiction.
