Cet arrêt montre que si les AARPI ne sont pas dotées de la personnalité morale, cette règle ne peut être utilisée comme une panacée réglant tous les rapports entre avocats.
L’AARPI, selon la Cour de cassation, constitue une société créée de fait soumise au régime des sociétés en participation et ne disposant donc pas de la personnalité morale.
Cela n’interdit pas à l’associé d’une AARPI de consentir des avances de fonds au profit des associés de la structure.
Cela permet à un associé qui a mis à la disposition de l’indivision des associés des sommes qu’il avait facturées, de les récupérer dans le cadre de l’apurement des comptes-courant soumis à l’arbitrage du bâtonnier dans un litige avec un ex-associé.
