Article / Organisation de la profession

La validité de l’élection du bâtonnier – CA Rennes, Audience solennelle, 12 septembre 2025, RG n° 25/03808

L’élection du bâtonnier est un moment important pour chaque barreau. Elle doit suivre les règles prévues par le règlement intérieur. Le 12 septembre 2025, la Cour d’appel de Rennes a annulé l’élection du Bâtonnier du barreau de Lorient, car ces règles n’avaient pas été respectées. 

Lors du vote du 20 juin 2025, un seul candidat s’était officiellement présenté. Pourtant un autre avocat, qui n’avait pas déposé sa candidature, a été élu, ayant obtenu la majorité des voix. Le bâtonnier en exercice avait validé cette élection, pensant que cela était possible, mais la Cour d’appel a estimé le contraire.

Les juges ont rappelé qu’il fallait respecter le règlement intérieur du barreau. Toute candidature devait être déposée au moins quinze jours avant le scrutin. Sans cette déclaration, un avocat ne peut pas être élu. Comme cette règle n’avait pas été suivie, l’élection a été jugée irrégulière et donc annulée.

Cette décision montre qu’il est essentiel de respecter les règles électorales pour garantir un vote juste et transparent, même dans les élections professionnelles.

Une nouvelle élection a eu lieu le 10 octobre 2025. Cette fois, le candidat initialement évincé a été élu.

Cet article a fait l’objet d’un commentaire d’Yves AVRIL à la Gazette du Palais.

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