L’avocat ne peut représenter plusieurs clients dans une même affaire lorsqu’il existe un conflit d’intérêts réel ou un risque sérieux de conflit. Il lui incombe, dès lors qu’un tel risque est identifié, d’informer clairement ses clients et d’obtenir leur accord explicite avant de poursuivre sa mission. L’omission de cette information constitue un manquement à ses obligations déontologiques et peut engager sa responsabilité civile.
Dans ce cadre, l’avocat rédacteur d’actes juridiques doit veiller à l’équilibre des intérêts des parties. Être conseil de plusieurs clients sans prendre ces précautions est considéré comme une faute professionnelle, indépendamment de tout autre manquement à son devoir de conseil. Cette obligation de prudence vise à protéger les clients contre tout préjudice pouvant résulter d’un conflit d’intérêts non identifié ou non communiqué.
L’affaire récente examinée par la Cour de cassation illustre parfaitement ce principe : l’avocat avait été conseil de plusieurs parties dans la rédaction de pactes d’actionnaires présentant des risques de conflit. L’absence de vérification de l’information donnée aux clients et de leur accord explicite a conduit à la remise en cause de la décision initiale de la cour d’appel. Ce rappel souligne l’importance, pour tout professionnel du droit, de documenter les diligences accomplies et d’assurer une transparence totale vis-à-vis des clients lorsqu’un risque de conflit d’intérêts existe.
