Cet arrêt confirme en toutes ses dispositions une décision disciplinaire du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris.
Elle est intéressante car elle renvoie aux deux mesures accessoires rarement prononcées parmi la variété des sanctions disciplinaires.
En premier lieu il était reproché à l’avocat une violation du secret de l’instruction effectuée sur les réseaux sociaux. En retenant l’infraction le Conseil de discipline ordonne pendant 12 mois une publicité sur internet où sans anonymisation de l’avocat condamné, l’on trouve la décision en interrogeant l’adresse suivante : www.avocatsparis.org.
En second lieu, la décision prononce une sanction accessoire de fraiche date pour l’avocat condamné à une obligation de formation complémentaire en déontologie dans la limite de 20 heures sur une durée de deux ans.
Il est indiqué que la décision de la Cour d’appel est frappée d’un pourvoi en cassation.
