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Déontologie

Maître Eolas et la liberté d’expression

Maître Eolas gagne la bataille engagée contre l’Institut pour la justice (IPJ), qu’il avait baptisée ironiquement « cacagate » sur Twitter.

Était en cause un tweet de 2011 dans lequel Maître Eolas écrivait : « je me torcherais bien avec l’institut pour la justice si je n’avais pas peur de salir mon caca ». Ce tweet s’inscrivait dans des échanges sur le « Pacte 2012 pour la justice » lancé par l’IPJ à destination des candidats aux élections présidentielles.

La Cour de cassation casse sans renvoi l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui avait condamné l’avocat pour injure publique. Elle a estimé que ces propos « exprimaient l’opinion de leur auteur sur un mode satirique et potache, dans le cadre d’une polémique ouverte sur les idées prônées par une association défendant une conception de la justice opposée à celle que le prévenu, en tant que praticien et débatteur public, entendait lui-même promouvoir, de sorte qu’en dépit de leur outrance, de tels propos n’excédaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans un pays démocratique ».

Cette jurisprudence reprend la jurisprudence récente de la CEDH (Affaire Morice; Affaire Ottan) favorable à la liberté d’expression de l’avocat.

Référence : Cass. Crim., 7 janvier 2019, n° 17-81396

Article publié sur ce site le 05.02.2019