La Cour Européenne des Droits de l’Homme rappelle dans un arrêt du 15 décembre 2025 que la liberté d’expression des magistrats doit être protégée, même lorsqu’elle s’exprime sur les réseaux sociaux.
En l’espèce, un magistrat avait publié des critiques sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Il avait été sanctionné sur le plan disciplinaire par une réduction temporaire de salaire pour atteinte à l’honneur et à l’image de la justice. Saisi, la CEDH devait déterminer si cette sanction constituait une ingérence proportionnée au regard de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
La Cour formalise une grille d’analyse en cinq points :
- Le contenu et la forme des propos, qui doivent être circonspects et clairs ;
- Le contexte, pour apprécier la proportionnalité de l’ingérence ;
- Les répercussions des propos, en tenant compte des réseaux sociaux comme moyens d’expression ;
- La nature et la sévérité de la sanction, en évaluant son effet dissuasif ;
- Les garanties procédurales, exigeant une motivation pertinente et suffisante.
Appliquant ces critères, la CEDH constate que les propos étaient des opinions personnelles, sans incitation à la violence, et que la sanction était disproportionnée, risquant de décourager les magistrats d’exprimer leurs avis sur des questions d’intérêts publics.
