Articles Récents

Déontologie

L’avocat du roi du Maroc avait-il obtenu loyalement des preuves ? (Cass. Crim., 20 septembre 2016, n° 16-80820, à publier au Bulletin)

Cette affaire a défrayé la chronique en septembre 2015 en raison de la personnalité des protagonistes. Deux journalistes envisageaient de publier un livre sur le roi du Maroc. A l’initiative de l’avocat du souverain une rencontre est organisée dans un grand hôtel parisien. D’abord seul, puis aidé de la police, l’avocat a enregistré des conversations à l’insu des journalistes. Il en serait sorti la possibilité d’acheter le silence des journalistes… Il s’en est suivi une plainte et une information contre les journalistes pour chantage et extorsion de fonds.

On comprend tout l’intérêt que les journalistes avaient à tenter de faire tomber les enregistrements. Echouant devant la Cour d’appel le 26 janvier 2016, ils obtiennent satisfaction devant la Cour de cassation.

Celle-ci relève que lors de rencontres entre l’avocat et les journalistes, les enquêteurs étaient constamment présents sur les lieux. La Cour de cassation relève que l’avocat a remis aux policiers les enregistrements litigieux qui ont été aussitôt transcrits.

La Cour de cassation estime, au visa de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, que le procédé porte atteinte aux principes du procès équitable et à la loyauté des preuves. La Haute juridiction estime que l’on ne peut admettre la participation de l’autorité publique à l’administration d’une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale par une partie privée.

Cet arrêt sanctionne des principes déjà connus, mais la personnalité des protagonistes n’a pas arrêté l’expression d’une justice indépendante.

Article publié sur ce site le 30.09.2016