Le Conseil supérieur de la magistrature a publié, le 12 décembre 2025, une Charte de déontologie pour les magistrats de l’ordre judiciaire. Elle rappelle les bonnes pratiques et les principes guidant leur travail, sans toucher au statut de la magistrature.
La Charte repose sur sept principes : indépendance et impartialité, humanité, dignité, intégrité et probité, loyauté, conscience et engagement professionnels, réserve et expression publique. Chaque principe est illustré par des exemples concrets : conflits d’intérêts, abstention, comportement professionnel ou hors service, expression publique et usage des nouvelles technologies.
Cet outil sert à guider la pratique quotidienne des magistrats et à prévenir les manquements déontologiques. Il peut aussi aider à analyser les questions d’impartialité, de loyauté ou de diligence dans le cadre du service public de la justice. La Charte est conçue pour évoluer avec les changements législatifs, technologiques et sociaux. Elle vient s’ajouter sans que le nom soit prononcé, aux codes de déontologie des professions judiciaires et des notaires.
