Maître Yves AVRIL

Maître Yves AVRIL, ancien Bâtonnier, Président Honoraire du Conseil de Discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes, est avocat honoraire à Saint Brieuc et enseignant à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) depuis sa création en 1980 jusqu’à ce jour, tant en formation initiale (élèves avocats) qu’en formation continue.

Yves AVRIL est Docteur d’Etat en Droit pour avoir soutenu une thèse remarquée sur « La responsabilité civile des avocats ». Le sujet a été étendu à la responsabilité disciplinaire des avocats pour être publié aux Editions Dalloz (Dalloz Collection Manuels de droit usuel) avec le titre « La responsabilité de l’avocat ».

Yves AVRIL a publié régulièrement des articles pour la Gazette du Palais et le Recueil Dalloz Hebdomadaire sur la déontologie et la responsabilité des avocats. Fin 2001, deux articles exhaustifs d’actualisation sont parus à la Gazette du Palais sur la responsabilité civile de l’avocat.

En mai 2008, est parue la deuxième édition de « La responsabilité des avocats, civile, disciplinaire, pénale » (Collection Dalloz Référence). Depuis cette parution, Yves AVRIL a effectué des publications.

2010 ∙ 2012

Yves AVRIL a présidé le jury d’une thèse sur la responsabilité des avocats à Aix en Provence le 25 novembre 2010.

Il est intervenu à la Convention Nationale des Avocats à Nantes le 22 octobre 2011 sur la responsabilité civile des avocats et à un Colloque organisé par l’Institut de Sciences Criminelles de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, sous la présidence de Monsieur le Professeur SAINT-PAU, le 2 décembre 2011, sur la responsabilité pénale des avocats.

Yves AVRIL est intervenu au 19ème Colloque de la Saint Yves à Tréguier présidé le 19 mai 2012 par le Bâtonnier Jean-Luc FORGET, Président de la Conférence Nationale des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer.

2013

Depuis janvier 2013, Yves AVRIL est Référent déontologique de la Conférence Régionale des Bâtonniers (Cours d’Appel de Rennes et d’Angers).

En mars 2013, un site a été ouvert,voué pour l’essentiel à la déontologie, à l’organisation professionnelle et à la responsabilité des avocats.

En juin 2013, Yves Avril  a été examinateur spécialisé au concours d’entrée de l’École Nationale de la Magistrature à Bordeaux.

2014

Le 9 juillet 2014, Yves AVRIL, à la demande de la Conférence des Bâtonniers de la France et d’Outre-Mer est intervenu à l’Hôtel de Harlay à Paris devant les Présidents des Conseils régionaux de discipline.

En octobre 2014 est parue une 3ème édition (Dalloz Référence) sur la responsabilité des avocats,civile,disciplinaire,pénale. Outre les réformes les plus récentes, elle intègre plus de 450 décisions nouvelles dont une bonne part est commentée.

2015

En mars 2015, Yves Avril est allé au Bénin pour faire la Conférence inaugurale de l’Institut Universitaire de BOHICON.

En octobre 2015, Yves Avril a remis, sur sa demande, à la Conférence Nationale des Bâtonniers de la France et d’Outre-mer un guide de la discipline chez l’avocat. Le 3 octobre 2015, Yves Avril est intervenu à Paris à la Conférence Nationale des Bâtonniers.

En juillet 2015, Yves Avril a préparé un juriste d’entreprise à l’examen de déontologie lui ouvrant l’accès au Barreau. Le candidat a eu la note de 18/20.

2016

Le 12 mars 2016 Yves AVRIL est intervenu à Nîmes, devant la Conférence nationale des Bâtonniers ,sur la procédure disciplinaire des avocats.

Le 29 avril 2016 Yves AVRIL a animé à Nantes, à la Maison de l’avocat, une formation sur la procédure disciplinaire chez les avocats pour les membres des conseils de l’ordre des Barreaux dépendant de la Cour d’appel de Rennes et de la Cour d’appel d’Angers.

Yves AVRIL a été délégué par la Conférence des Bâtonniers du Grand Ouest pour soutenir à Istanbul le 22 juin 2016, devant la juridiction pénale chargée des affaires de terrorisme, les avocats incarcérés en raison de leurs activités professionnelles, Ramazan DEMIR et Ayse ACINIKLI.

Yves AVRIL a été modérateur d’un Colloque au Vieux-Marché (Côtes d’Armor), en marge du Pardon islamo-chrétien des Sept Saints, le 23 juillet 2016 sur le thème des prisons en France. Il a remplacé Madame Massignon, sociologue, empêchée, descendante de Louis Massignon, pour l’introduction du colloque sur le thème “Prisons et religions en France”.

Depuis le début juillet 2016 Yves AVRIL est membre d’une commission qui se réunit régulièrement à Paris sous l’égide de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer pour faire des propositions de réforme de la procédure disciplinaire chez les avocats, le rapport devant être remis à la Chancellerie dans l’attente d’un nouveau décret.

En octobre 2016 Yves AVRIL a rédigé la préface d’un ouvrage de Jean-Charles MARRIGUES, Docteur en Droit, avocat au Barreau de Toulouse, intitulé “Le Statut juridique des CARPA” paru ce même mois aux Editions Connaissances et Savoirs.

Le 14  novembre 2016  Yves AVRIL a assisté en défense, au Palais de Justice d’Istanbul, des avocats turcs poursuivis devant la juridiction pénale chargée des affaires de terrorisme pour des faits relevant de leur exercice professionnel.

2017

En janvier 2017 Yves AVRIL a procédé au retraitement de toutes les décisions du Conseil Régional de Discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes, rendues depuis sa création en 2005 , pour être mise en ligne, en respectant l’anonymat, à l’intention des avocats.

En février 2017 Yves AVRIL a fait une mise à jour du Guide de la discipline pour la Conférence Nationale des Bâtonniers.

Le 9 mars 2017 Yves AVRIL a assisté en défense à Istanbul des avocats poursuivis en raison de leur exercice professionnel.

Le 17 mars et le 7 avril Yves AVRIL a effectué dans des barreaux importants une formation consacrée à la responsabilité civile de l’avocat et à son assurance.

En mars 2017, Yves Avril a préparé avec succès un avocat du Québec à l’examen de déontologie nécessaire pour s’inscrire à un Barreau français.

En juin 2017, Yves Avril a préparé avec succès une assistante d’avocat pour l’examen de déontologie nécessaire pour s’inscrire au Barreau.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

En octobre Yves AVRIL a préparé à l’examen de déontologie une juriste d’entreprise du Sud-est, qui a bénéficié d’un accès dérogatoire au Barreau. Fin octobre Yves AVRIL a été chargé par la Conférence nationale des Bâtonniers de mettre en place et d’animer une commission pour soumettre à la Chancellerie une proposition d’une codification de la réforme de la discipline des avocats

Le 28 novembre Yves AVRIL a siégé dans le jury de l’examen, désormais national , d’entrée dans les Centres régionaux de formation professionnelle pour l’épreuve du grand oral. Fin novembre est paru sous la signature d’Yves Avril un article à la Revue Dalloz Avocats, intitulé ” La discipline de l’avocat, une discipline en devenir ” Au vrai il s’agit d’un article singulier puisqu’en décrivant les pistes de réforme de la discipline, il pratique un art difficile pour le juriste : l’art divinatoire.

En décembre Yves Avril a collaboré à la mise en ligne effective, pour les avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes, des décisions disciplinaires prononcées par le Conseil régional de Discipline de Rennes, depuis 2005, date de sa création quand Yves Avril a été chargé par les avocats du ressort de la Cour de mettre en place cette nouvelle juridiction.