Responsabilité des Avocats

Les consultants en matière de responsabilité des avocats et les magistrats après eux répètent en boucle que la responsabilité civile de l’avocat est soumise à trois éléments cumulatifs, une faute, un préjudice et un lien de causalité. Ici l’avocat voit

La communication électronique dans les procédures civiles, notamment via le RPVA, est strictement encadrée pour garantir la sécurité, l’intégrité et la traçabilité des actes transmis. La Cour de cassation rappelle que la responsabilité de la conservation et de l’enregistrement des

Le devoir de conseil impose à l’avocat d’informer son client non seulement sur le droit en vigueur, mais aussi sur ses incertitudes, ses évolutions possibles et les risques qui peuvent en découler. Ce principe revêt une importance particulière en matière

Des clients ont reproché à leur avocat un manquement à ses obligations de conseil, de diligence et de loyauté, estimant que celui-ci n’avait pas suffisamment défendu leurs intérêts dans une action visant à contester un permis de construire. Leur recours

La Cour de cassation a rejeté la requête d’un avocat poursuivant son propre avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour une prétendue faute professionnelle dans la conduite d’un pourvoi disciplinaire. Le requérant reprochait à son défenseur

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’article 2225 du Code civil, qui prévoit une prescription de cinq ans à compter de la fin de la mission de représentation ou d’assistance en justice, n’est applicable qu’aux manquements commis

Dans un arrêt de principe, la Cour de cassation estime que si le juge est seulement saisi d’un préjudice consommé, en écartant la demande, il lui faut examiner s’il n’y a pas une perte de chance et statuer après avoir

Cet arrêt confirme l’exigence d’un haut niveau de vigilance de la part des avocats dans l’accompagnement de leurs clients, sous peine d’engager leur responsabilité. L’arrêt rendu par la Cour de cassation en assemblée plénière le 27 juin 2025 rappelle avec

Dans son arrêt du 27 juin 2025, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rappelle clairement les règles applicables en matière de responsabilité du notaire, notamment sur la question de la perte de chance. Le notaire avait manqué à son

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