FORMATIONS & COLLOQUES

 

Responsabilité

Civile de l'Avocat

PLAN

I. La faute

1.1. Faute à l’égard des tiers

1.2. La faute et les évolutions de la jurisprudence

1.3. La mauvaise foi du client

 

II. Le préjudice réparable

2.1. La perte de chance (curseur de 0% à 100%)

2.2. Le caractère définitif du préjudice

 

III. La mise en œuvre de la responsabilité civile

3.1. La prescription

3.2. La compétence territoriale (art. 47 du Code de procédure civile)

3.3. Preuve du devoir de conseil

3.4. La responsabilité solidaire de la SCP et des associés

3.6. La conduite à tenir lors d’un sinistre

3.5. Les mesures prévenant les sinistres

 

IV. La responsabilité pécuniaire de l’avocat

22.02.2013

 

Responsabilité des Avocats - Yves Avril- Edago

22.02.2013

 

Responsabilité

Disciplinaire & Pénale

Responsabilité des Avocats - Yves Avril- Edago

I.    L’autonomie de la responsabilité disciplinaire

 

II.   Le pouvoir d’injonction du bâtonnier

 

III.  Le pouvoir du bâtonnier pris comme arbitre

 

IV.  Le devoir de délicatesse de l’avocat (deux espèces)

 

V.    Le secret professionnel

      5.1. Secret des correspondances entre avocats

      5.2. Secret des correspondances entre avocats et bâtonnier

      5.3. Secret des correspondances entre avocats et clients

      5.4. Secret professionnel et liberté d’expression

 

VI.  La publicité interdite

 

VII. Procédure disciplinaire : être avocat au moment des faits poursuivis

 

VIII. La nature de l’enquête déontologique du bâtonnier

 

IX.  Audition du bâtonnier devant la Cour d’Appel

 

X.    Audition en dernier de la personne poursuivie

 

XI.  La déclaration de soupçon

 

XII. La licéité de l’admonestation du bâtonnier

PLAN

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