Ces articles correspondent à un exposé rapide des dernières décisions judiciaires connues dans les domaines de la responsabilité des avocats, la déontologie des avocats, les lois et les décrets juridiques à venir, enfin, l’organisation de la profession.
Un commentaire cherche à les replacer dans un ensemble jurisprudentiel souvent cohérent, mais parfois incohérent. Cliquez ci-dessous la catégorie qui vous intéresse. Un téléchargement PDF est disponible pour chaque article.
La mission d’assistance de l’avocat comprend une obligation de conseil, notamment lorsqu’il est mandaté pour obtenir réparation d’un dommage. Cette obligation implique, entre autres, de considérer l’opportunité de mettre en cause tous les débiteurs potentiels de la réparation sollicitée. En
Dans un arrêt du 7 mai 2025, la Cour de cassation rappelle fermement les limites de l’assistance aux victimes d’accidents de la circulation par des non-professionnels du droit, en réaffirmant le monopole de la consultation juridique tel que défini par
Le délit d’usurpation de titre reste applicable même après la disparition du titre de « conseil juridique », tel qu’il était régi par le décret du 13 juillet 1972 et abrogé par la loi du 31 décembre 1971. L’article 74 de cette
La Cour de cassation clarifie les règles relatives à la fixation des honoraires des avocats dans le cadre de missions combinant des prestations juridiques et non juridiques. L’affaire opposait un avocat à un groupement d’intérêt économique concernant la rémunération d’une
La chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un rappel fondamental des garanties procédurales entourant les perquisitions dans les cabinets ou domiciles d’avocats. Lorsque l’avocat est mis en cause, une perquisition peut être autorisée s’il existe des raisons
Les outrages à magistrat publiés sur les réseaux sociaux ne relèvent plus aujourd’hui de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en raison de la nature spécifique de ces plateformes. En effet, les réseaux sociaux
Dans un arrêt du 19 mars 2025 (Cass. 1re civ., n° 23-20.904, publié au Bulletin), la Cour de cassation précise la portée de l’article 98, 3° du décret du 27 novembre 1991 relatif à l’accès dérogatoire au barreau. Elle juge
Dans cet ouvrage dense et remarquablement documenté de 393 pages, Olivia Dufour explore avec rigueur et humanité les grandes affaires de terrorisme qui ont marqué la France depuis l’attentat contre Charlie Hebdo en 2015 jusqu’à celui contre Samuel Paty en
Le secret professionnel de l’avocat n’est pas absolu. En effet, lorsqu’un avocat n’est pas mis en cause dans une procédure pénale, certains documents issus de son activité professionnelle peuvent néanmoins être saisis, dès lors qu’ils ne relèvent pas directement de
Un avocat mettait en cause devant la juridiction civile la responsabilité du conseil de l’ordre pour le dommage qui lui aurait été causé lors d’une poursuite disciplinaire diligentée à l’incitation du bâtonnier. Il visait l’ancien article 1382 du code civil.
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