Ces articles correspondent à un exposé rapide des dernières décisions judiciaires connues dans les domaines de la responsabilité des avocats, la déontologie des avocats, les lois et les décrets juridiques à venir, enfin, l’organisation de la profession.
Un commentaire cherche à les replacer dans un ensemble jurisprudentiel souvent cohérent, mais parfois incohérent. Cliquez ci-dessous la catégorie qui vous intéresse. Un téléchargement PDF est disponible pour chaque article.
Dans cette décision du 17 juillet 2026, le Conseil d’État s’est prononcé sur un marché conclu par la Ville de Paris portant sur sa représentation dans les contentieux relatifs au stationnement payant à Paris. Si les services juridiques de représentation
Le Barreau de Paris a adopté en mai 2026 une charte qui sera destinée à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle au sein des cabinets d’avocats. Celle-ci s’adresse aux avocats, mais également aux collaborateurs, salariés et stagiaires amenés à utiliser ces
Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux portant sur des questions liées à la légalité de plusieurs obligations de quitter le territoire français avec interdiction de revenir pendant une durée de 3 ans, le juge s’est penché
La cour de cassation après avoir rappelé les règles européennes encadrant les droits de la défense, en fait l’application en matière de contentieux de la responsabilité des avocats. En effet, dans son arrêt de la première chambre civile du 9
Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 4, 8 juin 2026, n° 23/10396 Dans un jugement du 8 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Bobigny s’est prononcé sur la responsabilité de plusieurs professionnels intervenus lors de la vente de lots
Sous la direction éclairée du Bâtonnier Jean VILLACÈQUE, cette chronique s’inscrit, une fois encore, comme un repère essentiel pour la profession, tant la clarté et la rigueur de ses analyses facilitent la compréhension de décisions parfois techniques. Sur l’accès au
Dans un arrêt de la première chambre de la cour d’appel de Metz en date du 7 avril 2026, les juges rappellent l’obligation de représentation devant leur degré de juridiction. En l’espèce, le recours était déposé contre une ordonnance du
La Cour de cassation dans son arrêt de la première chambre civile du 9 avril 2026 rejette un pourvoi formé contre un arrêt d’appel prononçant la radiation d’un avocat. En l’espèce, la cour d’appel, qui relève plusieurs infractions aux décisions
Dans un arrêt du pôle 1 chambre 9 d la cour d’appel de Paris, en date du 12 mars 2026, les juges sont amenés à se prononcer sur un contentieux d’honoraires. En l’espèce, la cliente, qui n’avait pas signé la
La loi du n° 2026-350 du 9 mai 2026 fait évoluer le contrôle exercé sur les lieux de privation de liberté en France. En effet, avant cette loi, le droit de visite des parlementaires et de certaines autorités ordinales était
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